Le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire.

L'Ircom est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage catégorie B et, par cumul, les catégories A et C.

Pour toute information concernant le versement de votre TAXE D'APPRENTISSAGE à l'Ircom, vous pouvez prendre contact avec Jean-Marc DURANSON, directeur de IRCOM entreprises.

Entreprises concernées : les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA). Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.

Déduction fiscale - La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon. Cette loi relative au mécénat, aux dons aux associations et aux fondations a amélioré les dispositions du code général des impôts relatives aux dons faits par les particuliers et les entreprises en faveur des actions d'intérêt général. Les dons des entreprises donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60% du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires. Lorsque les versements excèdent cette limite, l'excédent donne lieu à avantage fiscal au titre de l'un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés sont compris dans la limite de 5 pour mille, après les versements de l'année. Tout don effectué auprès d'une association reconnue d'utilité publique, comme l'association des Amis de l'Ircom, donne droit à une déduction plus large.