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VOUS ÊTES UN PARTICULIER : DONS - LEGS et DONATIONS

DONS : déductions fiscales impôts sur le Revenu (IRPP)

Conformément au Code Général des Impôts concernant les Associations à but non lucratif, ce don, comme le parrainage, bénéficie d’une réduction de votre impôt sur le revenu (IR) de 66% de son montant dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent pourra être reporté sur les 5 ans suivantes.

. pour un don de 100 euros, le coût net pour vous est de 34 euros

. pour un don de 300 euros, le coût net pour vous est de 102 euros

. pour un don de 500 euros, le coût net pour vous est de 170 euros

. pour un don de 1000 euros, le coût net pour vous est de 340 euros

. pour un don de 5000 euros, le coût net pour vous est de 1700 euros

. pour un don de 10.000 euros, le coût net pour vous est de 3400 euros

. pour un don de 20.000 euros, le coût net pour vous est de 6800 euros

Pour effectuer un don il vous suffit de remplir le bulletin ci joint et de l’adresser avant le 31 décembre de l’année avec votre chèque. Un reçu fiscal vous sera adressé dans un délai de quelques jours.

DONS : déductions fiscales impôts de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Suite aux dispositions du nouvel article 885-0V bis du Code Général des Impôts, prévu à l’article 16 alinéa 3 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, « les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif » sont habilités à recevoir une partie de l’ISF.
Si vous en êtes redevable, vous pourrez déduire de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune 75% du montant des dons effectué au profit de l’IRCOM dans la limite de 50.000 euros.

Exemple de versement en paiement de l’ISF :
. pour un don de 1000 euros, vous déduisez 750 euros de votre ISF

. pour un don de 2000 euros, vous déduisez 1500 euros de votre ISF

. pour un don de 5000 euros, vous déduisez 3.750 euros de votre ISF

Pour recevoir un reçu fiscal vous permettant de déduire ce don en paiement de votre ISF, merci de remplir le bulletin ci-joint et de nous le renvoyer.

LEGS et DONATIONS :

L'association des Amis de l'IRCOM et de l'institut Albert-le-Grand, reconnue"d'utilité bienfaisante" peut recevoir gratuitement legs et donations.

- Le legs est une disposition testamentaire prise du vivant de son auteur, qui ne prend effet qu'après son décès.

- La donation est une disposition testamentaire prise du vivant de son auteur et qui prend effet immédiatement.

Contact de l'association des Amis.

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